Auteur Sujet: Document de vente?  (Lu 7213 fois)

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Le 01 Janvier 2009 à 14:35
bonjour je vais acheter un scoot bientot. Il est immatriculé.
J'aurais voulu savoir les documents qu'il fallait faire pour rouler en règles.

Certificat de non gage + certificat de cession c'est sa?

Parceque il faut changer d'immatriculation aussi non?

Merci de m'indiquer la procédure exact si possible
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Le 01 Janvier 2009 à 14:43
non tu change pas d'immatruculation !!
Certificat de non gage + certificat de cession => c'est quoi sa ??
ta besoin de ta carte grises vue que tu as une immatriculation !! et c'est tout je crois !!
attend d'autres reponces car je suis pas sur a 100 % ! p!
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Le 01 Janvier 2009 à 18:22
oui il faut un certificat de céssion  ;)
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 mon nitro en révo ===>
http://forum.mobcustom.com/index.php?topic=67563.0
kit révo-carbu 28-vilo hébo-yasuni c21-bac vforce st6-- over range- allumage artek R.I  du bon

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Le 01 Janvier 2009 à 19:22
c'est quoi un certificat de céssion je vois pas ??
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Le 01 Janvier 2009 à 19:23
c'est un papier que l'on prend au comissariat, et dessus le vendeur confirme qu'il vend son véhicule...
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Le 01 Janvier 2009 à 20:00
ah oui un certificat de vente . okok
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Le 01 Janvier 2009 à 22:09
ah oui un certificat de vente . okok
oui, en quelque sorte  ;)
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Le 02 Janvier 2009 à 13:18
et c'est a la mairie qu'il le donne  ;)
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Le 02 Janvier 2009 à 14:14
et c'est a la mairie qu'il le donne  ;)
oui c'est vrai je me suis reinseigner et s'est bien a la mairie mais fanou a peut etre aussi raison peut etre que la gendarmerie en procure  .
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Le 02 Janvier 2009 à 15:52
je me rappelle que le vendeur de mon scoot était parti le chercher au commissariat... p!!
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Le 02 Janvier 2009 à 18:15
le commerciat peut surement en procuré .
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Le 03 Janvier 2009 à 13:46
ouai surement moi je suis allez deux fois a la mairie pour me le procuré !
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Le 03 Janvier 2009 à 18:54
bonjour, en a peine 2h j'ai vendu ma mob, et acheter mon scoot d'occaz :p

Bon pour les papiers, lorsque j'ai acheté mon scoot. Il faut donc que j'envoi a la préfecture la grande partie de la carte grise (rayée, et marqué : "vendu le 03/01/09 + signature) le coupon détachable de la carte grise, me sers de circuler pendant 1 mois maxi en attendant ma carte grise. et j'envoi aussi la demande d'immatriculation + certificat de cession.

C'est bon vous pensez?
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Le 03 Janvier 2009 à 19:44
j'en pense que tu devrais crée ton fil de discution !!  ;)
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Le 03 Janvier 2009 à 19:46
pourquoi recrée un fil de discution ?  ???

oui c'est bon  ;) envoie tout ça et normalement c'est ok !
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