Auteur Sujet: Papier De Vente  (Lu 5878 fois)

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Le 02 Juin 2009 à 19:04
Salut tout le monde, je vais acheté une mob d'occase et on m'a parlé de papier de vente a remplir, et j'aimerai savoir a quoi servent ces papiers de vente et où on les prend ?

Merci d'avance a+
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Le 02 Juin 2009 à 19:16
C'est un papier qui confirme la vente d'un objet et qui est signer par l'acheteur et le vendeur!
Il sert notamment à assurer l'engin!

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_vente

Exemple:

Citer
ENTRE: Monsieur…
ET: Monsieur…
Il a été convenu ce qui suit:
• Monsieur… (vendeur) vend à Monsieur… (acheteur), qui accepte, un véhicule automobile
de marque… dont les caractéristiques sont les suivantes: puissance…, type…, numéro
dans la série du type…, date de première mise en circulation…, année…, modèle… (reprenez toutes ces indications sur la carte grise), pour le prix de… (en lettres et en chiffres).
• Ce prix a été payé par Monsieur… (acheteur), par chèque sur la banque…, numéro…, en date du… (ou : « en espèces » ce dont M… – vendeur – lui donne quittance). M… (vendeur) déclare
que ce véhicule a été acquis par lui neuf le…, qu’il n’a jamais été accidenté, que le kilométrage est réel. (Si le vendeur n’est pas en mesure de garantir le véhicule, parce qu’il l’a acheté
en deuxième ou troisième main, indiquez: « Le véhicule a été acquis d’occasion le…
Le kilométrage figurant au compteur est de…, mais M… n’est pas en mesure de le garantir. »)
• Monsieur (vendeur) déclare, en outre, que ce véhicule a fait l’objet de révisions périodiques
et qu’il est à sa connaissance en bon état de marche.
• Monsieur (acquéreur) déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l’avoir essayé avec
le vendeur, avoir constaté qu’il est en bon état extérieur (pneus, carrosserie, etc.) et intérieur
et qu’il est en bon état de marche. Il renonce à exercer à l’encontre de M… (vendeur) toute action quelle qu’en soit la nature, et même celle qui serait fondée sur un vice caché non
connu du vendeur.
• Monsieur (acquéreur) reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement d’immatriculation.
Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour, à… (heure), et dégage, en conséquence, Monsieur (vendeur) de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et de cette heure.

Fait à…, le…, à… (heure) en 2 exemplaires
Lu et approuvé (mention manuscrite)

Signature du vendeur Signature de l’acquéreur
« Modifié: 02-06-2009 19:18:46 par goopil »
RASSURE MOI....C'EST BIEN LA POIGNÉE DE DROITE QUE TU TOURNES?
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Le 02 Juin 2009 à 19:18
le papier de vente se fais que quand tu achète ta mob ché un pro.
Si tu l'achète ché un particulier, fait un papier (enfin deux) et dessus tu écrit comme quoi tu as bien acheté ta mob a Mr intel. Et dessus, fait apparaitre les deux signatures et tu donne une copi de se papier au vendeur, pi oublie surtout pas de demender l'anciènne assurance au vendeur !!!
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Le 02 Juin 2009 à 19:26
Pourquoi demander l'assurance ? En plus il en a pas sur la mob je crois parce que il s'en servait plus.
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ENTRE: Monsieur…
ET: Monsieur…
Il a été convenu ce qui suit:
• Monsieur… (vendeur) vend à Monsieur… (acheteur), qui accepte, un véhicule automobile
de marque… dont les caractéristiques sont les suivantes: puissance…, type…, numéro
dans la série du type…, date de première mise en circulation…, année…, modèle… (reprenez toutes ces indications sur la carte grise), pour le prix de… (en lettres et en chiffres).
• Ce prix a été payé par Monsieur… (acheteur), par chèque sur la banque…, numéro…, en date du… (ou : « en espèces » ce dont M… – vendeur – lui donne quittance). M… (vendeur) déclare
que ce véhicule a été acquis par lui neuf le…, qu’il n’a jamais été accidenté, que le kilométrage est réel. (Si le vendeur n’est pas en mesure de garantir le véhicule, parce qu’il l’a acheté
en deuxième ou troisième main, indiquez: « Le véhicule a été acquis d’occasion le…
Le kilométrage figurant au compteur est de…, mais M… n’est pas en mesure de le garantir. »)
• Monsieur (vendeur) déclare, en outre, que ce véhicule a fait l’objet de révisions périodiques
et qu’il est à sa connaissance en bon état de marche.
• Monsieur (acquéreur) déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l’avoir essayé avec
le vendeur, avoir constaté qu’il est en bon état extérieur (pneus, carrosserie, etc.) et intérieur
et qu’il est en bon état de marche. Il renonce à exercer à l’encontre de M… (vendeur) toute action quelle qu’en soit la nature, et même celle qui serait fondée sur un vice caché non
connu du vendeur.
Monsieur (acquéreur) reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement d’immatriculation.
Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour, à… (heure), et dégage, en conséquence, Monsieur (vendeur) de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et de cette heure.

Fait à…, le…, à… (heure) en 2 exemplaires
Lu et approuvé (mention manuscrite)

Signature du vendeur Signature de l’acquéreur

Les paspiers d'immatriculation y'en a pas :s enfin y'a pas de carte grise parce que elle a été acheté y'a longtemps et a ce momment là y'en avait pas !
« Modifié: 02-06-2009 19:31:07 par thomasgrelier »
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Le 02 Juin 2009 à 19:29
L'assurance c'est pas obligatoire !
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Le 02 Juin 2009 à 19:32
Et l'acte de vente, il servira a quoi ? a prouver que j'ai pas voler la mob ? ou a d'autre(s) chose(s) ?
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Le 02 Juin 2009 à 19:37
Et l'acte de vente, il servira a quoi ? a prouver que j'ai pas voler la mob ? ou a d'autre(s) chose(s) ?

En partie ! et si jamais il y à un problème comme une pièce non homologué , en cas de contrôle des forces de l'ordre c'est le vendeur qui est responsable !
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Le 02 Juin 2009 à 19:50
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sa serre aussi si tu te fais assurer contre le vol marque le prix d'achat sur le papier sa serre toujours  :)
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Le 02 Juin 2009 à 19:53
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sa serre aussi si tu te fais assurer contre le vol marque le prix d'achat sur le papier sa serre toujours  :)

C'est vrai ! http://forum.mobcustom.com/vt44301-promesse-de-vente
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