La commercialisation et l’utilisation des mini-motos (pocket bike, pit bike) sont dorénavant soumises à des règles plus strictes. :police:
Une pit bike comme toutes les autres mini-motos (pocket bike ou mini moto) ne peut depuis le vote de la nouvelle législation de mai 2008 concernant les minimotos être vendue ou cédée à un mineur. Une pit bike ne peut pas, non plus, confiée à l'usage d’un mineur de 14 ans excepté dans le cadre d’une association sportive agréée "sur des terrains adaptés à leur pratique".
Le non respect de cette nouvelle législation concernant les pit bike est puni d'une contravention de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive, avec l'immobilisation de la pit bike et sa saisie. Tout possesseur d’une pit bike doit la déclarer auprès de l'administration, chaque pit bike devant être munie d’une plaque placée et fixée en évidence et portant le numéro d’identification affectée par l'administration.
La loi relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation des mini motos a été publiée au Journal officiel du mardi 27 mai 2008. Texte de la loi réglementant la mini moto
Des décrets doivent encore néanmoins compléter la mise en place de ce nouveau dispositif.