bonjour a tous
apres une demande de carte grise a la sous préfecture pour une mobylette n40T de motobecane , ils mon renvoyer une lettre avec une précision sur le certificat de conformité qu’il disait non conforme , je l’ai pris sur lesmordusdugalet mais je n’ai pas osez le remplir , vous pensez que sa craint si je met un faux nom de premier proprietaire ? ou sa va passez tout seule ? 
walter
Salut.
vous n’avez vraiment pas de bol dans certaine région, moi il m’a fallu seulement d’une déclaration sur l’honneur pour justifier la propriété de mes cyclos. (préfecture de Vannes 56)
t’as fais par courrier ou t’es aller direct en pref?
http://forum.mobcustom.com/legislation-du-deux-roues-50-cm3/certificat-de-conformite-177610/
directement en sous préfecture et comme je suis mineur j’ai du y retourné pour que mon pere signe une attestation sur l’honneur pour prouver que j’habite bien chez lui (j’ai 15ans 
donc je ne vais pas avoir mon propre appart ) et la dame nous a dit que tout etait bon au final apres deux semaines d’attente, une lettre de la sous prefecture arrvie et me dit que le certificat de conformité n’est pas valide
Ha oui c’est une sous-prefecture, j’ai l’impression que c’est elles qui posent le plus de problèmes 
Je sais que les gens habitent pas forcément a coté, mais je pense que le mieux c’est de discuter directement avec quelqu’un a la préfecture. Perso, quand j’y suis allé, j’ai attendu un quart d’heure dans la file d’attente, j’en suis ressorti avec mon papier temporaire d’immatriculation. Donc je sais pas, c’est byzarre toutes ces histoires d’immatriculation. Vive les administrations francaise
Mais ton cyclo est déja assuré ? parce que si j’ai bien compris, les prefectures acceptent aussi le certificat d’assurance, si il est complet, c’est a dire que toutes les finformations importantes sont inscrites sur le dit papier.
alors si c’est ça ce serait vraiment top je vais aller voir , l’assureur ne veux pas m’assurer tant que je n’ai pas mon BSR ce qui est tout a fait normale mais il sont complet jusqu’au vacance de paques donc pour l’instant j’attend 
Normalement c’est comme ca, mais les prefs ont l’art de faire chacun leur ratatouille dans leur coin, aucune uniformité nationale. Par contre il me semble avoir vu quelqu’un parlé d’un recours possible en cas de problème avec une prefecture auprès d’une instance supérieure.
Je vais essayé de retrouvé ca, car ca pourrait mettre un terme aux problèmes que rencontre pas mal de membre du forum a ce sujet. Et leur permettre de clairement dénoncé les agissements de la prefecture qui pose problème je pense qu’un souflflage dans les bronchies des poissons léthargiques que sont les fonctionnaires des prefs ferait bouger un peu l’administration d’une pref qui pose problème.
On a une communauté, c’est une force 
EDIT : bon j’ai trouvé, a priori, si tu es emmerdé par des fonctionnaires ne faisant par correctement leur travail a la pref, tu peux envoyé une lettre de recours au prefet directement. Ce qui pourrait être interessant, ca serait de rassembler tous les gens qui ont des soucis, pour envoyer ce recours au nom d’un groupe d’individus entier, qui apporterais un poids plus conséquent a la démarche. Bon biensur fait tes démarches normalement pour le moment et ne t’occupes pas de ce que je dis, c’est plus pour essayer de trouver une solution pour tout le monde d’un coup
Depuis le début qu’on réponds aux questions concernant les démarches a la préfecture pour l’immatriculation, y’a bien eu 7 ou 8 pref qui ont posé problème.
ouais c’est vrai que c’est vraiment long et compliqué ! mais beaucoup pour tes conseil +1 pour la peine , je vais essayer la méthode de l’assurance
t’a une autre solution sinon.ça te dérange si a bécanne est au nom de ton père? c’est purement administratif finalement! moi je me rappèle quand j’avais mais premieres meules l’assurance était au nom de mon responcable légal,soit mon père.et si il y avait une amende ou autre ça ce régler apres en famille et en géneral trés bien…ou sinon attend d’avoir ton bsr.De toute façon si tu roule sans lui tu est quand meme en fraude
l’immatriculation et le BSR sont 2 choses différentes
Tu peux très bien roulé avec un véhicule immatriculé a ton nom, mais ne pas avoir de BSR, après c’est au risque de l’amende.
Qui est quand même assez salée.
je sais ,c’étais juste dans le cas ou il voulais avoir sa carte grise plus rapidement possible ,mais pas la peine d’aller plus vite que la musique, EN 1 sonBSR EN 2 son attestation EN 3 sa carte grise. je pense que ses le mieux a faire ,surtout en 2013.
oui oui biensur je ne comtais surtout pas aller sans assurance ou bsr sur la route , bonjour les risques!!!
par contre pourquoi surtout en 2013?
Il nous a envoyé un message du futur pour ca
mille excuses mec!2012 c’est bon ! gné
Citation :
mille excuses mec!2012 c'est bon ! gné
mille excuses mec!2012 c'est bon ! gné
t'enflamme pas ! on avait compris et a préféré prendre ca en rigolant
vivement paques 2012 pour mon BSR 
mais oui t’ inquiète ,aller bonne nuit. 
moi j’ai fait assurer m’a mob et j’ai fait une photocopie du papier vert dans sont intégraliter et j’ai envoyer la photocopie a la place de certificat de conformité et deux semaines après avoir déposer mon dossier a la sous préfecture (28) j’avais ma carte grise