Auteur Sujet: cession et acquisition sans carte grise  (Lu 1181 fois)

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Le 08 Janvier 2014 à 13:54
bonjour
j ai vendu mon rcx ce week end en principe mais il n est pas immatricule donc quel sont les papiers que je dois remettre a l acquereur a savoir que la semaine prochaine je vais chercher un 51 sans carte grise ,donc dans les deux cas j aimerais faire les chose correctement....
merci de vos reponses
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Le 08 Janvier 2014 à 14:07
tu fais un certificat de session avec ton nom, celui du nouveau proprio et numéro de série  (je soussigné monsieur x, certifie avoir vendu le **/**/***) le véhicule, de type peugeot 103 rcx, dont les numéros sont ***** a monsieur Y;    un truc du genre quoi)

signé par les 2 personne, en double sa peut etre cool aussi


pour ton autre cadre fais pareil, si tu as des doute sur la provenance tu peux aller a la gendarmerie avec les numéro, pour verifié qu'il est en regle aussi ;)

plop... miaouuu...
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Le 08 Janvier 2014 à 14:20
merci pour ta reponse ,y a pas un truc officiel comme pour les voitures
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Le 08 Janvier 2014 à 20:28
merci pour ta reponse ,y a pas un truc officiel comme pour les voitures

si tu aura même une carte grise  f!3
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Le 08 Janvier 2014 à 21:26
Il faut un certificat de cession un justificatif de domicile un certificat de conformité (papier barre rouge) si tu ne la pas vois le siège social MBK et normalement tu est bon après vois a ta mairie il te diront tout en détail  ;)


Dalmas, merci d'éviter les double post, tu peux éditer tes messages si tu as un truc à rajouter ;).
« Modifié: 09-01-2014 19:03:10 par Titi22 »
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Le 09 Janvier 2014 à 14:15
Il faut un acte de vente rédigé; Je soussigné ... déclare etc avec n° de cadre et de culasse.

Mais aussi il faut 3 exemplaires de papiers officiels de cession de véhicule, c'est avec des cases et tout ça. Tu en gardes un, tu donne un exemplaire à celui qui achète ou te vend la brèle. Le troisième ça dépend, si tu achètes tu le garde si tu vends tu le donne à l'acquéreur vu qu'il sert à immatriculer le véhicule à la préfecture
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Le 09 Janvier 2014 à 17:44
c est parti a la pref on verra bien.... 8)
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Le 09 Janvier 2014 à 17:51
Tu les a envoyés ?
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Le 09 Janvier 2014 à 18:18
ouais c  est parti avec un certif d assurance on verra bien....
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Le 10 Janvier 2014 à 21:54
Euh je crois qu'il faut plutôt s'y rendre en personne à la préf
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Le 10 Janvier 2014 à 22:47
Euh je crois qu'il faut plutôt s'y rendre en personne à la préf

ça change rien.
PouuselesWATTdansleswaters&hochelatetecommeuneteillere !!
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Le 10 Janvier 2014 à 23:05
Euh je crois qu'il faut plutôt s'y rendre en personne à la préf

Du tout mes carte grise je les fait en mairie c'est eux qui l'ai envoie à la préfecture ;)

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