Auteur Sujet: immatriculation perte acte de vente  (Lu 1841 fois)

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Le 14 Avril 2015 à 22:03
Salut à tous , j ai un petit souci : le temps de restauré une xr6 de  2002 j ai perdu mon acte de achat , et la personne ne répond plus au téléphone donc pas de possibilité de m en faire parvenir un nouveau!!! Pour faire immatriculé pour la première fois cette moto est ce que je suis obligé d avoir ce papier ou faire une attestation sur l honneur à la place merci les poulet pour votre aide
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Le 14 Avril 2015 à 22:11
Moi j'ai refaitma carte grise qui était perdu avec le certificat DZ conformité et un acte de vente
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Le 14 Avril 2015 à 22:12
J ai juste mon certificat de conformité
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Le 14 Avril 2015 à 22:14
Ben il te faut un certificat de vente obligatoirement sinon tu peux pas légalement sauf si dans ta préfecture ils sont pas respectueux de la loi
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Le 14 Avril 2015 à 22:18
Vu que la personne répond pas au téléphone je l ai dans le baba ... Et attestation sur l honneur ça marche?
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Le 14 Avril 2015 à 22:22
Ah je sais pas faut que tu appelle la préfecture pour te renseigner
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Le 14 Avril 2015 à 22:29
Je verrai demain avec la préfecture , merci le neveu qui joue avec les papier  >:(>:(
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Le 14 Avril 2015 à 22:31
Une calotte sur le coin du nez lollol
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Le 15 Avril 2015 à 08:20
tu peux tenter avec une certificat d'assurance et une demande de première immatriculation vu qu'elle n'a jamais était immatriculé ils savent pas quand tu la racheté ;)

Perso j'ai toujours fais comme ca pas de soucis bon après faut qu'il soit bien luné a la préf ^^
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Le 15 Avril 2015 à 14:21
tu fait un certificat tu signe et puis voila  ;Dsm!
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Le 15 Avril 2015 à 23:21
faux et usage de faux si il s'en rendent comptent bon c'est pas dit il vont pas être gentil XD
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Le 16 Avril 2015 à 17:30
L'obligation du certificat de cession pour demander une première immatriculation est une loi pondu par un technocrate qui a le c.. vissé sur sa chaise de bureau. Comment fait on pour immatriculer la mob de papy qu'on a récupéré au fond de son garage ? ou quand on récupère une vieille meule à restaurer en brocante ? Et ben on est obligé d'enfreindre la loi pour pouvoir être en règle... Pour min cady récupéré en dechetterie j'ai fait un certificat de vente avec un copain et c'est passé comme une lettre à la poste ;). Même mon conscessionnaire fait comme ça car ils récupère des vieilles machines qu'il retape.
Après faut pas les prendre pour des buses à la pref. Ils savent que la plupart des gens font comme ça pour immatriculer leurs engins.
Il faudrait simplifier la démarche en permettant de produire une attestation sur l'honneur (éventuellement attesté par 1 ou 2 temoins) si on a ni facture ni certificat de cession.
Vive l'administration française  /boulet
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Le 16 Avril 2015 à 18:27
C'est pour ca qu'il est pas vraiment obligatoire pour une 1er immatriculation enfin moi perso je suis passé plusieurs fois et c'est passé sans soucis :)
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Le 16 Avril 2015 à 22:32
Moi comme ça ils ont pas voulu !!
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Le 17 Avril 2015 à 09:31
D'ou la nécessité d'assouplir la loi, surtout si certaines pref le tolère et d'autres non...
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