Auteur Sujet: LA CARTE GRISE  (Lu 1082 fois)

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Le 20 Novembre 2014 à 16:55
Bonjour,
J'ai fais immatriculer deux Solex un 3800 et un 3300 sans problème, je n'avais pas le certificat de conformité, la fiche des mines a suffit.
Maintenant pour un 2200 pas moyen, il veulent le duplicata de conformité, grrrrrr. >:(
Pas facile de trouvé ça pour un engin de 1962.
"la fédération des véhicules francais anciens" devrait pouvoir faire ceci mais il demande 25 € et quatre timbres poste.
C'est cher payé la fiche.
Si quelqu'un a une idée pour trouvé ce certificat sur le net, je suis preneur.
Il y a surement des collectionneurs qui demandent a faire une carte grise, comment faites vous?
Merci a tous ceux qui peuvent m'aider.
Yv
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Le 20 Novembre 2014 à 18:50
Pour ma part quant je veux faire immatriculer un cyclo dont je ne possède aucun papier, je donne à mon assureur les infos de la plaque mine (le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule).

Avec l'attestation d'assurance provisoire qu'il me fournis je vai à la sous préfecture et j'obtiens ma carte grise.

Il me reste ensuite à donner les infos de ma carte grise (numéro de plaque) à mon assureur pour obtenir mon attestation d'assurance définitive et avoir un cyclo parfaitement en règle.

Dans ma sous préfecture cette méthode passe sans soucis, d'ailleurs ils n'auraient pas intérêt à me le refuser car c'est la loi, la preuve avec ce lien c'est clairement écris.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21814.xhtml 
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