Auteur Sujet: Remplir un certificat de conformité  (Lu 1969 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

  • Membres
  • *
  • 3 Messages (Néophyte)
  • Karma: 0
    • Voir le profil
Le 25 Février 2014 à 18:58
Bonjour,

J'ai fais pas mal de recherche mais en vain je bloque ...

Bref je veux immatriculer ma 103 V et il faut ce fameux certificat de conformité.... que j'ai trouvé sur les mordus du galet !

Vous le trouverez à :
http://lesmordusdugalet.free.fr/images/doc/mines/PEU103VLMDG.pdf

Mon problème, comment le remplir ?

Sur les lignes
"4 Numéro dans la série du type .." que dois-je indiquer ? (le numéro du cadre? moteur ?)


"b) que ce véhicule sort de nos usine, le ..." Je mets quelle date ? (ai-je un moyen de savoir ?)

"pour être livré à" Je ne suis pas le propriétaire qui l'a acheté neuve, que dois-je renseigner ?

"enregistrer sous le numéro AV-107-122" Ce numéro serai-il attribué pour chaque mobylette auquel cas il serai pas bon dans mon cas ...

Je fais appel à votre savoir et à ceux qui ce sont déjà servi de ces certificats pour une immatriculation !

Merci par avance !