Questions sur la loi

[old_mob]

Etant donné le nombre de questions posées à ce sujet, je crée ce post pour centraliser toutes les infos.

Merci donc de poser vos futures question sur la loi ou tout ce qu'il concerne l'aspect juridique de vos 2 roues. Nous essaieront de contacter des personnes travaillant dans ce domaine pour vous apporter les réponses les plus justes possible.

Le résumé des questions / réponses sera affiché ici même (je résume les questions pour que ça soit plus lisible) :

1) : Ai-je le droit de rouler sur la route avec des pièces moteur (kit, carter, pot, carbu,etc...) adaptables ou homologuées ?

Non ! Modifier son moteur avec des pièces qui ne sont pas strictement identiques à l'origine est interdit ! Le fait d'avoir des pièces dites "homologuées" est toléré si elles restent bridées pour conserver la puissance d'origine.

2) : Puis-je modifier mon cadre par des recoupes, changement de fourche, modifier le faisceau, etc... ?

Non plus, toute modification du cadre comme du moteur devrait subir un passage aux Mines (très cher) pour être homologué sur route. Ce qui implique une carte grise spéciale, une assurance spécifique et sûrement un permis type 125cc.

3) : Quel est la taille de carburateur maximum autorisée ?

Tu dois conserver le carburateur d'origine, même un 15 est interdit si c'est un 14 d'origine. Ca reste par contre toléré si le reste n'a pas été modifié....

4) : Qu'est ce que je risque si mon pot fait trop de bruit ? (nombre de dB supérieur à ce qui est indiqué sur la plaque du cadre)

Une amende de 45 euros et une visite au commissariat avec ton pot d'origine.

5) : Je roule sans BSR, qu'est ce que je risque ?

Une amende de 35 euros (rappel : le BSR est obligatoire si vous êtes nés après le 1 Janvier 1988).

6) : Puis-je pratiquer le stunt sur un parking ?

La pratique du stunt est interdite sur voie publique. Disons que c'est plus ou moins toléré mais tu peux être verbalisé pour "non maitrise du véhicule".
Par contre les barres de curling sont strictement interdites ! (voir question 2)




  Attention : aucun flood ne sera toléré ici ! je veux simplement des questions ou des réponses obtenues via des professionnels !

[Flo#01]

Bon post , je te l'épingle de suite !

[CSmiK]

Bon et bien je poste la première question
quels sont les risques de rouler avec un cylindre Réclica de marque (type Bidalot ou Malossi), avec un pot bridé etc ? est-ce légal ?
Les bas moteurs de marque (Polini en l'occurence) sont-ils homologués, autorisés, tolérés ou interdits ?
Quelle est la taille maxi autorisée des carbu ?
Est-il légal de monter soi même sa mob ?? des pièces homologuées sont elles obligatoires (est ce qu'on a le droit officielement de couper le cadre, le modifier, mettre une fourche de 125, refaire l'électronique, etc).
Quels sont les risques de rouler avec kit50, pot débridé, bas moteur de marque, carbu de 19 ?

de vos réponses, car en effet j'ai seulement une vague idée des risques ^^
a+

[loulousg1]

Vous ne devez jamais changer de pièces sur votre 50cc, sauf si les nouvelles pièces sont celles d'origine ou des pièces homologuées.

La plupart des pièces qui se vendent sur le marché sont homologuées car elles ne rajoutent aucune performance par rapport à celles d'origine, sauf si on débride le 50cc. Dans ce cas le véhicule n'est plus considéré comme un 50cc qui pourrait rouler sur route.

Selon la loi si vous modifiez votre véhicule, vous ne pouvez donc plus rouler sur route et vous devez avoir une assurance qui convient par rapport aux modifications ( assurance de compétition je crois).

Les modifications sont autorisées lorsqu'il s'agit encore une fois de remplacer par de l'origine ou de l'homologué et aussi, si elles ne nuisent pas à votre sécurité:
c'est à dire pas de plaque d'immatriculation dans le passage de roue, pas de plaque phare halogène....

Il ne suffit pas juste de rouler à 45km/h pour être dans les lois, mais il faut aussi ne pas être débridé.

Il y a une certaine tolérance comme tout le monde peut le constater, mais ca dépend aussi des gendarmes qui vont vous contrôler.

quelques principes:
-avoir les feux allumés
-avoir le casque
-ne pas faire beaucoup de bruti avec votre pot!!!!!!!!!!

déjà si vous avez ca, même si vous rouler plus vite que 45km/h, vous éviterez beaucoup de problèmes.

[mbk51club]

Quel est le prix d'une amende pour un bruit superieur aux normes ( pour le pot )

[Titoufetantho]

Y a t-il un risque si le pot fait trop de bruit mais qu'il soit homologué ?

[<> fanou <>]

Quel est le prix d'une amende pour un bruit superieur aux normes ( pour le pot )

  pot trop bruyant (relativement normal, cela fait 4 ans que lon sait que les pouvoirs publics font la chasse à ces pots bruyants, et plus de 10 ans que la FFMC essaye de faire passer le message auprès des motards que ça napporte rien dautre quun fort désagrément sonore à ceux qui lentendent). Une amende à 45 , assortie de lobligation de changer de pot (et vérification ensuite).
 circulation dun véhicule à moteur non conforme à un type réceptionné : silencieux déchappement de compétition / Prévu et réprimé / Code Route / Article R321-4

[mbk51club]

Merci fanou
+1!

[loulousg1]

ok... je vais changer mon assurance et je me promet a moi meme de ne jamais rouler sur la voie publique (enfin...). Pourquoi les policiers de la campagne sont plus sympas que les policier de ville?"hein garçon sa fait du brit sa ?!"()

Attention : aucun flood ne sera toléré ici ! je veux simplement des questions ou des réponses obtenues via des professionnels !

Y a t-il un risque si le pot fait trop de bruit mais qu'il soit homologué ?

S'il est homologué c'est qu'il respecte les normes de bruit. et s 'il fait trop de bruit c'est qu'il est débridé. Il est impossible que le pot acquière une homologuation s'il fait trop de bruit.
Les gendarmes ne s'y connaissent pas tous très bien en méca donc comme tout le monde ils leur arrive de juger au bruit.

[<> fanou <>]

Merci fanou
+1!

symon 

[fireman07]

.
moi je voudrais ssavoir , clairement , ce que je risque si je suis controler sans bsr.
je suis encore bridé , j'ai 17ans.

[<> fanou <>]

.
moi je voudrais ssavoir , clairement , ce que je risque si je suis controler sans bsr.
je suis encore bridé , j'ai 17ans.

Pour pouvoir conduire un cyclomoteur lorsqu'on a entre 14 et 16 ans, il faut être titulaire du BSR c'est-à-dire de l'ASSR validée au verso par le moniteur de la session pratique afin de pouvoir la présenter, le cas échéant, aux forces de l'ordre.



Tout contrevenant s'expose à une contravention de deuxième classe : amende forfaitaire de 35 euros

[Illicit3]

Si l'on se fait contrôler avec un moteur complet .
(futur config > Kit diam46 Polini, BM Polini (...)
Même si je ne roulerai pas souvent avec, si les policiers me contrôlent je risque quoi ?
Confisquation du véhicule ? Amende, oui, mais de combien ? J'avais déjà entendu qu'il perçait des piéces aussi !! 
Rumeur ou réalitée ? 

[<> fanou <>]

Si l'on se fait contrôler avec un moteur complet .
(futur config > Kit diam46 Polini, BM Polini (...)
Même si je ne roulerai pas souvent avec, si les policiers me contrôlent je risque quoi ?
Confisquation du véhicule ? Amende, oui, mais de combien ? J'avais déjà entendu qu'il perçait des piéces aussi !! 
Rumeur ou réalitée ? 

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/loi-violence-route/debridage-radars.html
regarde

[Titoufetantho]

fanou pour des explications que tu remé