DEUX-ROUES
Un vendeur de « pocket-bikes » placé en garde à vue
Les mini-motos étaient proposées en vitrine.Depuis mars 2007, la vente de « pocket-bikes » (ou mini-motos) est interdite en France. Le patron du magasin Moto-Store situé à Tourcoing a été placé en garde à vue pour avoir importé et vendu ces engins. Une première dans la région.
Les « pocket-bikes » sont le nouveau fléau des villes. À Tourcoing, en début d’année, le maire avait d’ailleurs décidé de prendre en charge la destruction de ces engins non homologués (et donc interdits de circulation) à chaque fois que la police en saisissait un sur la voie publique. Au printemps, les policiers avaient d’ailleurs sensibilisé les commerçants de deux-roues en leur montrant l’article L 321-1 du code de la route qui, depuis la loi du 5 mars 2007, prohibe l’importation, la vente et la location de ces véhicules non homologués.
Jusqu’à deux ans de prison
Mercredi, la traque des « pocket-bikes » a franchi une nouvelle étape. La police, après avoir interpellé un adolescent sur un de ces engins, s’est intéressée au fournisseur. L’engin avait été acheté au magasin Moto-Store, une enseigne implantée récemment dans le quartier du Pont-Rompu.
Lorsque les policiers s’y sont rendus, ils y ont découvert que la vente de « pocket-bikes » était proposée en vitrine.
Sur instruction du parquet de Lille, le patron du magasin a été placé en garde à vue. Une première dans la région. Une garde à vue qui a été prolongée hier.
L’homme aurait en effet reconnu l’importation de ces mini-motos. Les « pocket-bikes » trouvées dans le magasin ont été saisies. De nouvelles perquisitions pourraient être opérées. Le commerçant risque deux ans de prison et 30 000 E d’amende.
source :
http://www.lavoixdunord.fr/journal/VDN/2007/09/07/REGION/ART743921.phtml
Le vendeur de « pocket-bikes » remis en libertéLe commerçant tourquennois interpellé mercredi pour avoir vendu des cyclomoteurs non homologués (notre édition d’hier) a été remis en liberté après 48 heures de garde à vue. Des perquisitions menées hier matin ont permis de retrouver un nouvel engin non homologué. L’homme a reconnu avoir vendu de tels engins. Il sera convoqué ultérieurement au tribunal. Il encourt une peine de deux ans de prison et 30 000 E d’amende. C’est la première fois en France qu’un vendeur de véhicules non homologués est ainsi poursuivi depuis la loi du 5 mars 2007.
source :
http://www.lavoixdunord.fr/journal/VDN/2007/09/08/REGION/24REGION.phtml