Certificat de non gages ?

Auteur Sujet: Certificat de non gages ?  (Lu 1680 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

  • Membres
  • *
  • 11609 Messages (Maitre)
  • Karma: 699
  • Il n'y a pas de fumée sans pneu.
    • Voir le profil
Le 30 Novembre 2009 à 18:40
Salut a vous !
Un pote veux acheter un dax ..

Le problème c'est que le proprio actuel a la cg, mais pas a son nom, a celui de l'ancien proprio !
Je voudrais savoir comment faire un certificat de non gage qui soit "légal" et qui puissent être accepté par la justice en cas de gages sur la carte grise ?
Et savoir comme ça se passe ?
  • V.I.P. Admin
  • *
  • 27230 Messages (Maitre)
  • Karma: 1453
  • BMW 316 de 87 :)
    • Voir le profil
Le 30 Novembre 2009 à 18:57
il y a un n° d'immatriculation sur la CG  ???

si oui c'est simple,vas à la sous préfecture avec la CG et rentre le n° d'immatriculation dans un petit ordinateur,pas de guichet c'est libre service xd, tu a le résultat en 2min  ;)
  • V.I.P. Admin
  • *
  • 23959 Messages (Maitre)
  • Karma: 967
  • mbk 50V/magnum racing/51roadster/next/103chrono...
  • j'suis comme j'suis,j'viens d'ou j'viens,j'parle comme j'parle!! café-racer et magnum racing old school!!trentenaire et fier d'être jeune!!
    • Voir le profil
    • |~- spAce's gArAge -~|
Le 30 Novembre 2009 à 19:13
avant de le vendre,faut qu'il refasse la carte grise,sinon c'est pour pièces!

p!!==>SERVICES. CLICK!<==p!!
montage/prépa de vos moteurs!!
  • Membres
  • *
  • 11609 Messages (Maitre)
  • Karma: 699
  • Il n'y a pas de fumée sans pneu.
    • Voir le profil
Le 30 Novembre 2009 à 19:36
T'es sur de toi ?
Car, le mec qui vends a mon pote l'a acheter dans une concession, et n'a pas fait la carte grise, je ne sais pas pourquoi !
Donc, si mon pote l'a fait, ça ferra comme si c'était la consession qui lui a vendu non ?


En gros, un mec a acheter une moto dans une concession et a laisser son dax, ensuite un mec a acheter le dax sans faire de cg, puis mon pote veux l'acheter :)
  • Membres
  • *
  • 15927 Messages (Maitre)
  • Karma: 533
  • Je consomme 7L/100, c'est Moi . =)
  • Moi je pisse pas sur les cylindres a trous, na!
    • Voir le profil
Le 30 Novembre 2009 à 22:18
J'avoue que je comprends pas bien  ??? ( Le pote, c'est moi  :P)
Le mec a que le certificat d'immatriculation, pour sa carte grise la demande est en cours chez son consessionnaire..
I'm Mobeur.

La sensation  réside  lorsque  la  partie  cycle  commence  a  être  mise  à  défaut.
http://Http://Mbk51club.skyblog.com .
                   


And you?
  • Membres
  • *
  • 6983 Messages (Maitre)
  • Karma: 265
  • Astra Bertone 1.8 115cv
    • Voir le profil
Le 30 Novembre 2009 à 22:24
avant de le vendre,faut qu'il refasse la carte grise,sinon c'est pour pièces!

CERTAIN !

J'ai une 2.0 4x4 , et je ne peut que la foutre a la benne a cause de sa ...


Si il vend le vehicule avec le nom de l'ancien proprio , c'est obligatoirement pour pièces .
Pour la remettre en service , faut le certificat de session entre l'ancien vendeur et ton vendeur, sinon c'est mort .. ( et encore , c'est pas gagner ) .
  • Membres
  • *
  • 15927 Messages (Maitre)
  • Karma: 533
  • Je consomme 7L/100, c'est Moi . =)
  • Moi je pisse pas sur les cylindres a trous, na!
    • Voir le profil
Le 30 Novembre 2009 à 22:52
Putin, faut qu'il fasse faire sa carte grise et qu'il la barre ensuite c'est ça?  ???
I'm Mobeur.

La sensation  réside  lorsque  la  partie  cycle  commence  a  être  mise  à  défaut.
http://Http://Mbk51club.skyblog.com .
                   


And you?
  • V.I.P. Admin
  • *
  • 11022 Messages (Maitre)
  • Karma: 449
  • "La vitesse ne tue pas, mais l'inconscience si"
  • A4 b6 avant tdi 130 et supra biturbo 600+
    • Voir le profil
Le 30 Novembre 2009 à 23:57
il faut qu'il se rende a la préfecture avec les papiers de vente de l'ancien proprio , la carte grise rayé par le premier vendeur ( et non celui qui te vend )

et tu devras payer 2 cartes grise ...


en gros voila les papiers a fournir pour la préfecture
-certificat de vente du 1 au 2eme vendeur
-carte grise rayé du 1 au 2eme vendeur
-controle technique valide ( moin de 6 mois )
-certificat de vente du 2eme au 3eme acheteur


pour infos le certificat de non gage est devenu non obligatoire pour la vente de biens

beaucoups de paprasse ... beaucoups de frais ... utilité ... faut vraiment que ca vaille le coups ...
<br /><br />civic eg3=>crx delsol esi 25th=> civic eg4 =>Audi A3 tdi 130 => Supra biturbo And a4 b6 avant tdi 130
  • Membres
  • *
  • 13489 Messages (Maitre)
  • Karma: 388
  • Corsa C
    • Voir le profil
Le 01 Décembre 2009 à 10:30
j'ai le tour actuellement ma tante ma donner sa voiture mais elle n'avez pas fait la carte grise donc s'est encore la CG de l'ancien proprio donc je doit faire deux carte grise  p! 190 € en tout
  • Membres
  • *
  • 6983 Messages (Maitre)
  • Karma: 265
  • Astra Bertone 1.8 115cv
    • Voir le profil
Le 01 Décembre 2009 à 14:11
pour infos le certificat de non gage est devenu non obligatoire pour la vente de biens
beaucoups de paprasse ... beaucoups de frais ... utilité ... faut vraiment que ca vaille le coups ...

Le non gage me semble t'il peut être fait aussi en manuscrit . Le vendeur affirme vendre sans gage l'objet . C'est ce que j'avais fait quand j'ai acheter ma mécaboite ..
  • V.I.P. Admin
  • *
  • 23959 Messages (Maitre)
  • Karma: 967
  • mbk 50V/magnum racing/51roadster/next/103chrono...
  • j'suis comme j'suis,j'viens d'ou j'viens,j'parle comme j'parle!! café-racer et magnum racing old school!!trentenaire et fier d'être jeune!!
    • Voir le profil
    • |~- spAce's gArAge -~|
Le 01 Décembre 2009 à 20:28
, faut qu'il fasse faire sa carte grise et qu'il la barre ensuite c'est ça?  ???


exactement!
un escroc local nous avaient nickés,moi,un pote et ma mère!....
ma golf vendu 4 fois,
un camion vendu 6 fois,
une mitsubichi gti turbo,vendue 3 fois!

impossible d'obtenir la carte grise!

c'est impératif d'avoir  une carte grise non rayée quand on achète un véhicule!

p!!==>SERVICES. CLICK!<==p!!
montage/prépa de vos moteurs!!
  • V.I.P. Admin
  • *
  • 27230 Messages (Maitre)
  • Karma: 1453
  • BMW 316 de 87 :)
    • Voir le profil
Le 01 Décembre 2009 à 21:27
se n'est pas que c'est "impératif" xd c'est OBLIGATOIRE aussi bien pour l'acheteur que le vendeur  sm2!
 

Inscription

Connexion

Pas encore inscrit ? S'inscrire