procédure de saisie pour non justification de l'attestation d'assurance....

Auteur Sujet: procédure de saisie pour non justification de l'attestation d'assurance....  (Lu 3063 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

  • Membres
  • *
  • 9 Messages (Néophyte)
  • Karma: 1
  • mbk 51 passion
    • Voir le profil
Le 25 Février 2011 à 12:11
Voila mon histoire....

En juin 2010, je me suis fait prendre dans un controle de 2 roues.....
Je possède un mbk 51 et malheureusement je n'avais pas le certificat d'assurance sur moi...erreur.

Le policier a donc procédé, sort son carnet, et commence a remplir ses cases pour me verbaliser....
Mais celui n'a pas pu remplir l'immatriculation puisque sur ma 51, il n'y a en pas et c'était avant la réforme de decembre 2010...

Bref, je signe
Je rentre chez moi et je vais directement au commissariat avec mon PV et le certificat d'assurance.

Au commissariat, le policier me tamponne le PV pour approuver la présentation du certificat d'assurance mais me dit en souriant que le PV est invalide puisqu'il n'y a ni l'immatriculation du véhicule ni le N° série du moteur...

Le temps passe et aujourd'hui, donc le 25 Février 2011....je reçois un courrier avec en intitulé:

AVIS DE POURSUITE PAR HUISSIER DE JUSTICE
VOUS DEVEZ LA SOMME DE 431,25 EUROS
nous vous accordons dernier délai d'une dizaine de jours pour effectuer le paiement.

Aucun rappel ne m'a été envoyé
si vous pouvez m'éclairer sur la question de la conformité du PV par rapport a ma MBK 51 et sur les recours dont je pourrais eventuellement bénéficier...
je vous remercie.

Nico




  • Membres
  • *
  • 3499 Messages (Maitre)
  • Karma: 202
  • Ma chérie est tout a mes yeux <3
  • "derbi"
    • Voir le profil
Le 25 Février 2011 à 12:21
Essaye d'aller voir les gendarmes du coin pour voir se qu'il te dise par rapport a sa  p!!
Derbi Senda R / Quad Yamaha 250 Timberwolf



Services de réparation de moteur demander moi en mp ;)
  • Membres
  • *
  • 4225 Messages (Maitre)
  • Karma: 189
  • Futur nomade du web
    • Voir le profil
Le 25 Février 2011 à 18:53
Il n'y a pas 36 solutions, ca devient grave, tu dois saisir un avocat au plus vite. Il ne faut pas rigoler avec les procédures de l'Etat.
En plus tout est a ton avantage, vice de procédure de partout. Tu ne payeras pas l'avocat a la fin c'set l'Etat qui le payera.
Snap : Djey1301
Facebook : Jerome Arnoult
  • Membres
  • *
  • 3091 Messages (Maitre)
  • Karma: 83
  • motobécane 51v origine,ciao,125honda
    • Voir le profil
Le 03 Mars 2011 à 19:54
putin les enfoirés :'(
Hommage a cry-maxou
  • Vétéran
  • *
  • 12658 Messages (Maitre)
  • Karma: 640
  • 103chrono 750gsxr 300gasgas
    • Voir le profil
Le 04 Mars 2011 à 10:02
J'irai, dans un premier temps, voir à la gendarmerie la plus proche pour qu'ils t'expliquent le problème.
Puis comme dis plus haut, tout est à ton avantage sur cette histoire, tu n'as rien à te reprocher, le problème avait été réglé.
C'est le flic qui a traité ton dossier qui c'est planté et n'a pas dù valider ton dernier passage au poste muni de tes papiers.
Cà fait peur sur le coup mais tu est dans ton droit. Tu as une protection juridique avec ton assurance du cyclo nan? Sert t'en dans ce cas.
fiches mécanique et électricité moto // lien à cliquer :
http://www.freebiker.net/FichesPratiques/FichesPratiques.php
 

Inscription

Connexion

Pas encore inscrit ? S'inscrire