De 1980 à 1996 le code de la route interdisait à un cyclomoteur de posséder une boite de vitesse. En effet une circulaire du 21/1/1980 reprenant le décret N° 80-14 du 9 janvier 1980 avait modifié le code de la route de l'époque en restreignant la définition des "cyclomoteurs". Les cyclomoteurs étant, rappelons le, les moins de 50 cm3. Ce décret modifiant le code de la route aboutissait à exclure de cette catégorie de deux roues, les deux roues possédant un embrayage et une boite de vitesse non automatique. Suite à cette modification du code de la route les moins de 50 cm3 équipés d'une boite de vitesse rentraient dans la catégorie de "motocyclette de première catégorie ", catégorie qui nécessitait le permis A1. Cette nouvelle réglementation a abouti comme l'on pouvait s'en douter à condamner à mort le cyclo sport à l'italienne des années 1960 à 1980 pour près de deux décennies.
Il aura fallu attendre le 4 juillet 1996 pour que le décret no 96-600 modifie l'article R 169 du code de la route et mette fin à l'interdiction faite aux cyclomoteurs de posséder une boite de vitesse. Ce décret à permis aux mécaboites de renaître.
Il précise en effet dans son article 5 que :
Art. 5. - L'article R. 169 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit : ....les motocyclettes qui, avant la date de publication du décret no 96-600 du 4 juillet 1996 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire les motocyclettes, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs au sens de l'article R. 188 du code de la route.
