Peut-on homologuer un Scooter d'origine débridé ? Loi L113-2

Auteur Sujet: Peut-on homologuer un Scooter d'origine débridé ? Loi L113-2  (Lu 1413 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

  • Membres
  • *
  • 2 Messages (Néophyte)
  • Karma: 0
    • Voir le profil
Le 08 Juillet 2015 à 22:52
Bonjour,

D'ici moins d'une semaine je vais avoir un Vespa Primavera 50cc (2T) et lorsque le rodage sera terminé j'aimerai enlever les 3 brides constructeur (Vario,Pot,Carbu).
Je suis tout-à-fais conscient que le trafic de 50cc est illégal.

Cependant si l'on se réfère à l'article L113-2 du Code de l'Assurance, si l'on désire modifier les performances de son scooter, il faut en avertir l'assurance qui pourra alors dire si oui ou non elle accepte et pourra modifier le contrat d'assurance.
Le voici : "L’article L113-2 du Code des assurances stipule que les modifications qui sont susceptibles d’aggraver le risque ou d’un créer un nouveau doivent être déclarés en cours de contrat. Le débridage du cyclomoteur est une modification qui accroît le risque et ne correspond plus à ce qui a été initialement déclaré à l’assureur, ce qui peut entraîner une déchéance des garanties."

Est-ce que l'un d'entre vous a déjà débridé son Scooter tout en le laissant d'origine et a prévenue l'assurance afin d'être sûre d'être couvert en dommage corporelle/matériel en cas d'accident ?

Si oui, a-t-elle accepté ?

Merci.

  • Membres
  • *
  • 12 Messages (Néophyte)
  • Karma: 0
    • Voir le profil
Le 09 Juillet 2015 à 11:49
Oui c'est possible, mais si tu comptes rester d'origine c'est inutile (surtout débrider le pot, un gros boulot pour un très léger gain) tu vas payer l'assurance 2 fois plus chère, ça revient beaucoup, beaucoup moins chère de ne rien dire à l'assurance, au pire tu vas te prendre un sale contrôle très rare qui peut mesurer la vitesse du scoot et tu vas juste te prendre une amande, et si t'as un accident "grave" en dégât matériel tu pourras aussi récupérer le scoot pour remettre les pièces d'origine et tu risqueras rien niveau assurance  p!!
  • Membres
  • *
  • 441 Messages (Expérimenté)
  • Karma: 14
  • Yamaha TDR 125 1999 ; 103 SPX 1988; 103 VS 1971 ; VW golf 4 TDI 90
    • Voir le profil
Le 12 Juillet 2015 à 07:54
Il est effectivement possible, sur le papier en tout cas, d' homologuer en tant que "motocyclette légère" un 50 debridé ou kité pour pouvoir rouler avec sur la voie public. Mais l'utilisateur devra non seulement assurer sa bête comme il se doit et passer son permis (soit A1, soit formation après 2 ans de permis B)
Quand a ré -homologuer un 50 débridé ou kitée, bon courage. Le dossier est plus epais que la version papier de l'encyclopédie universalis, avec des modifs (freinage, éclairage) à n'en plus finir.
La meilleure solution est donc soit de garder sa machine d'origine bridée, soit de passer son permis et d'acheter un vrai scooter 125
« Modifié: 12-07-2015 07:56:24 par jfroli »
-Yamaha TDR 125 :
   * pot Giannelli
   * Kit 125 Athena
- Peugeot 103 SPX 88
   * Pot doppler ER1
   * Kit 50 Athena
   * Carbu 15 sha
   * Vario Doppler ER2.
- Peugeot 103 vs 1971 :
   * pot simonini serpentin
   * Kit malossi fonte 70
   * Culasse Malossi alu 46
   * Carbu 15 sha
   * transmis 11x52

- VW Golf IV TDI 90 d'origin
 

Inscription

Connexion

Pas encore inscrit ? S'inscrire