Documents de vente scooter : certificat de non-gage, certificat de cession, immatriculation et procédure

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bonjour je vais acheter un scoot bientot. Il est immatriculé.
J’aurais voulu savoir les documents qu’il fallait faire pour rouler en règles.

Certificat de non gage + certificat de cession c’est sa?

Parceque il faut changer d’immatriculation aussi non?

Merci de m’indiquer la procédure exact si possible

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non tu change pas d’immatruculation !!
Certificat de non gage + certificat de cession => c’est quoi sa ??
ta besoin de ta carte grises vue que tu as une immatriculation !! et c’est tout je crois !!
attend d’autres reponces car je suis pas sur a 100 % ! undecided.gif

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oui il faut un certificat de céssion wink.gif

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c’est quoi un certificat de céssion je vois pas ??

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c’est un papier que l’on prend au comissariat, et dessus le vendeur confirme qu’il vend son véhicule…

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ah oui un certificat de vente . okok

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Citation :
ah oui un certificat de vente . okok

oui, en quelque sorte wink.gif
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et c’est a la mairie qu’il le donne wink.gif

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Citation :
et c'est a la mairie qu'il le donne wink.gif

oui c'est vrai je me suis reinseigner et s'est bien a la mairie mais fanou a peut etre aussi raison peut etre que la gendarmerie en procure .
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je me rappelle que le vendeur de mon scoot était parti le chercher au commissariat… 002.gif

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le commerciat peut surement en procuré .

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ouai surement moi je suis allez deux fois a la mairie pour me le procuré !

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bonjour, en a peine 2h j’ai vendu ma mob, et acheter mon scoot d’occaz :stuck_out_tongue:

Bon pour les papiers, lorsque j’ai acheté mon scoot. Il faut donc que j’envoi a la préfecture la grande partie de la carte grise (rayée, et marqué : "vendu le 03/01/09 + signature) le coupon détachable de la carte grise, me sers de circuler pendant 1 mois maxi en attendant ma carte grise. et j’envoi aussi la demande d’immatriculation + certificat de cession.

C’est bon vous pensez?

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j’en pense que tu devrais crée ton fil de discution !! wink.gif

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pourquoi recrée un fil de discution ? huh.gif

oui c’est bon wink.gif envoie tout ça et normalement c’est ok !

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Merci

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je sais que tu as deja acheter mais je le dis au cas ou .
on n’est pas obliger de remplir le cetificat de session de la prefecture(mairie ou comisariat)
on peut tout ecrire sur papier libre. j’ai toujours fait ainsi wink.gif
faut juste penser a bien mettre le nom complets du vendeur, acheteur, vehicule wink.gif