Immatriculation des cyclomoteurs et scooters 50cc neufs et d'occasion en France : obligations, démarches et conseils

l’immatriculation 50cc neuf et d’ocassion

salut je ne ses pas si sa déja etait dit mais voila se que j’ai trouver sur un site

Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L’article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1)
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011. En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d’occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n’a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu’au 30 décembre 2010 pour le faire.

Il n’est donc pas obligatoire d’immatriculer les moins de 50 cm3 ne l’ayant jamais été avant le 31 décembre 2010 comme l’affirment certains. Mais savoir qu’a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception.

Notre conseil serait cependant de ne pas trop attendre pour procéder à une telle immatriculation car la grande majorité des assureurs préférent assurer des 50 cm3 immatriculés et les tarifs de ce fait s’en resentent, certains d’ailleurs n’acceptent d’assurer que des deux roues immatriculés. A noter que nous avons trouvé un courtier qui lui assure les 50 cm3 qui offre le même tarif que ces derniers soient immatriculés ou pas. Cependant si vous souhaitez contribuer à lutter efficacement contre le vol, on vous conseille de faire immatriculer votre 50 cm3 le plus vite possible. Pour mémoire, la carte grise est gratuite. La plaque d’immatriculation des 50 cm3 à un format de 90 mm de largeur et 165 mm de hauteur; elle est blanche et son numéro est composé d’une série alphanumérique de 6 caractères au maximun (1 ou 2 lettres suivies de 2 ou 3 chiffres et d’une lettre) sans référence locale, comme l’impose la nouvelle numérotation européenne (exemple : AB 123 C).
Cette carte grise est attribuée à vie au 50 cm3.
Depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 relève du SIV (Système d’immatriculation des véhicules) et dorénavant les 50 cm3 conserveront à vie leur numéro d’immatriculation comme ceux immatriculés depuis le 1er juillet 2004.
Le service central d’immatriculation des cyclomoteurs de Montmorency a été définitivement fermé depuis le 09 avril 2009. Les services préfectoraux et les professionnels de la vente habilités et/ou agréés effectuent désormais les formalités d’ immatriculations des cyclomoteurs.
Le nouveau certificat d’immatriculation (ex carte grise) est dorénavant envoyé par l’Imprimerie Nationale, par courrier à domicile.
En attendant l’obtention du certificat d’immatriculation (carte grise), le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec certificat provisoire d’immatriculation qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux. Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d’apposer immédiatement une plaque d’immatriculation.
Lorsque l’acquéreur du cyclomoteur est mineur ou incapable majeur : les parents du mineur ou le représentant légal doivent signer le formulaire de demande d’immatriculation en y joignant copie d’une pièce justificative d’identité et de domicile du mineur ou de l’incapable majeur ainsi qu’un pièce justificative d’identité du représentant. Un mineur émancipé peut lui-même procéder à l’immatriculation de son cyclomoteur à condition d’apporter la preuve de son émancipation.

Notre conseil choisissez pour acquérir un 50 cm3 un professionnel agréé, cela vous facilitera les démarches pour l’obtention de la carte grise. Liste sur le site du SIV

et oui, va falloir que je la fasse pour mon scoot, mais je m’y attendais undecided.gif sad.gif

Ca fait je ne sais combien de temps qu’on nous le dit c’est sans cesse repoussé donc osef …

ouais, moi je me presse pas.

je le ferais quand ce sera vraiment nécessaire

puis quand sa va se faire sa va être le censureqv6.gif vue le nombre de 2roue qui na pas de plaque :o

Toute façon ils veulent mettre en place des lois alors que c’est bidon ils n’ont même pas pensés aux inconvénients , ont-ils pensés au collectionneurs de vieux cyclo qui on une trentaines voir centaines etc?!
Moi je pense que non …

Et moi je suis bien content d’être en belgique : pas de plaque !

Sinon oui pour les collectionneurs de vieux cyclo je pense qu’il ne vont pas les déclarer et puis voilà… rolleyes.gif

j’ai une vieille mob et je vais pas la déclaré
je roule pratiquement jamais avec juste le week-end 5-10 minute

bah oui, mettre une plaque sur un solex par exemple ça gâche tout angry.gif

slt je viend d acheter un mbk nitro ( hiere exactement ) je serait obligé de le faire imatriculé ?

oui, ils devront TOUS être immatriculés en principe… undecided.gif

Mouarf, mais c’est la merde ce truc.
Ca va faire moche une plaque sur mon speed … snif.
Bon je vais attendre encore un peu moi hein rolleyes.gif

se qui fera chié c est pour les radar ! il doivent etre imatriculé pour quand ??

au plus tard le 1er janvier 2011

ho mais je m affole pas alors !!
par contre est ce que je doit prevenir la mairie de mon bled ou autre de lachat de mon scoot grace au papier que j ai rempli avec le vendeur huh.gif

je crois que le vendeur de mon scoot avait laissé la 3eme feuille de l’acte de vente au commissariat.

par contre je ne sais pas si c’est obligatoire huh.gif

Arf le noob, je croyais que c’était pour le mois qui arrivais.
Ha bah c’est bon je m’en balance, je l’aurais revendu d’ici là ^^

Pour l’histoire du papier à la mairie … j’en ai jamais entendu parler, franchement.

moi non plus j’ai acheter mon scoot chez mon pro et j’avais rien a donner a la mairie

ok ok c etais pour savoir car mon pere etais persuadé qui falait le declaré a la mairi

tu peux toujours aller leur demander pour être sur