IMMATRICULATION : Résolution des problèmes de certificat d'immatriculation pour mobylette - Demande, justificatifs, conformité

Pour résoudre tout vos problèmes :

Il faut :
« La demande de certificat d’immatriculation;
Les justificatifs d’identité et d’adresse;
Le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
Si l’usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place, l’une des pièces suivante :

*Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France;
*La facture du véhicule, sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule;
*L’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule. »

Extrait d’un communiqué de presse que m’a donné Yamaha.

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Voilà bonne route wink.gif .

OK mais par exemple , pour moi , ma mob je l’ai eu gratis , imagine elle avait été voler et le moteur c’est pas celui d’origine , j’ai pas les papier de la 1ere vente , je fais comment moi ?

Citation :
OK mais par exemple , pour moi , ma mob je l'ai eu gratis , imagine elle avait été voler et le moteur c'est pas celui d'origine , j'ai pas les papier de la 1ere vente , je fais comment moi ?


Dans tout les cas si c'est le cas ... Tu es normalement ****** mais bon après peut être qu'un arrangement avec celui qui ce l'est fait prendre est possible, j'en sais rien du tout lipsrsealed.gif .

pour avoir discuté avec une employée d’un bureau annexe de la pref de marseille, je lui ai dit que mon cyclo je l’avais depuis 20 ans et que j’avais fait des papiers trafiqués surtout celui de l’acte de vente. Elle m’a dit que c’est ce que j’avais de mieux à faire car cette affaire d’immatriculer des vieux cyclos qui ont pour la plupart + de 20 ans c’était un b ordel monstre.

Donc voilà

vous vous faites un certif de vente de véhicule que vous choppez sur le net avec un nom bidon
vous trafiquotez un certif de conformité qui corresponde à votre cyclo (au modèle près) 103 sp => 103sp
etc
CNI

et j’ai eu ma CG avec ça.

C’est normal, je l’ai acheté dans les règles, mais bon… va retrouver des papiers d’un cyclo où t’as payé de la main à la main…
Alors quand la règlementation se fout de ma gueule, je me fous de sa gueule.
Réponse de berger à sa bergère.

moi je suis a peu pres daccord avec toi pirespece mais au pire tu demende a un oncle qui n’a pas le meme nom de famille que toi de te faire un certificat de vente et c’est dans la poche ! 002.gif

Citation :
moi je suis a peu pres daccord avec toi pirespece mais au pire tu demende a un oncle qui n'a pas le meme nom de famille que toi de te faire un certificat de vente et c'est dans la poche ! 002.gif


Suffit de prendre ton papier d'assurance c'est simple...

et si en plus de ça elle est pas assuré ?

j’en est 18 en tout à faire lipsrsealed.gif

Citation :
et si en plus de ça elle est pas assuré ?

j'en est 18 en tout à faire lipsrsealed.gif


lipsrsealed.gif

Fais comme moi, t’immatricule que la mob que tu roule sur la route avec et qui est assuré xD

Merci, bon poste. 002.gif

Moi pour l’instant je fais rien du tout … On verra ce que les flics me diront si il m’arrête … Sinon je fais style de pas comprendre ect …

Citation :
Moi pour l'instant je fais rien du tout .. On verra ce que les gendarmes me diront si il m'arrête .. Sinon je fais style de pas comprendre ect ..


L'amende fini à 750€ wink.gif .

Euh oui quand même shocked.gif Mais sérieux sa me bouffe ce truc mais sa va faire moche sur une mobylette quoi faut être fou sérieux ! Sa et leur putin de contrôle technique ! :@

Citation :
Euh oui quand même shocked.gif Mais sérieux sa me bouffe ce truc mais sa va faire moche sur une mobylette quoi faut être fou sérieux ! Sa et leur Forum14.gif de contrôle technique ! :@


Me semble pas qu'il y ai d'emplacement d'origine sur les mobs (les vieilles) donc tu l'as met la ou tu veux, moi je dis un support comme les scoot sur le bras oscillant à droite ou à gauche et hop.

Je n’ai pas le « Le justificatif de propriété » non plus puisque je l’ai acheté à un pote.
Et je n’ai pas compris comment je dois faire alors

tu dois juste faire remplir un certificat de session ( de vente ) a ton pote qui t’a vendu la mob pour prouver que c’est bien toi le proprio
tu le télécharge ici: http://vosdroits.service-public.fr/R20300.xhtml

moi je vais aussi le remplir en mettant un nom au hasard comme j’ai plus les coordonnés de celui qui me l’a vendu
en plus en prefecture j’ai vraiment été recu comme une merde … angry.gif

merci à toi, et sympa pour le lien wink.gif +1

sa me gave cette histoire franchement…

Edit: j’arrive pas à savoir si c’est payant ou pas. Vous savez? et sa coute combien si c’est payant?

J’envoie par la poste le papier « demande de certificat d’immatriculation » et attestation d’assurance et il m’envoie la carte grise ?

Citation :
J'envoie par la poste le papier "demande de certificat d'immatriculation" et attestation d'assurance et il m'envoie la carte grise ?


ca serai trop simple MDR.gif

nan y faut que tu aille a la prefecture avec tous les documents qui sont cités au debut de ce topic et ensuite tu as ta carte grise

en principe avec ton papier d'assurance ou y'a numéro chassi, modèle , demande d'immatriculation , carte d'identité , justificatif de domicile et certificat de session c'est bon ...

mais si tu tombe sur une connasse comme moi elle m'a envoyé chier sans m'expliquer parce que j'avais l'assurance et pas le certificat de conformité et que j'avais pas rempli le certificat de session car j'étais pas sur

elle m'a fait " sa se trouve tu peux l'avoir trouvé dans la rue et je connais mieux mon métier que vous " angry.gif putin

c'est n'importe quoi

du coup il faut aller chez un concessionnaire peugeot ou mbk pour toi et il va te donner une demande de certificat de conformité que tu devras remplir avec modele , numero moteur ...
tu dois ensuite envoyer ce papier a peugeot ou mbk a l'adresse indiqué avec un chèque de 31€ ( pour peugeot) et peugeot ou mbk t'envoi le certificat sous environ 1 semaine 002.gif

Citation :
tu dois juste faire remplir un certificat de session ( de vente ) a ton pote qui t'a vendu la mob pour prouver que c'est bien toi le proprio
tu le télécharge ici: http://vosdroits.service-public.fr/R20300.xhtml

moi je vais aussi le remplir en mettant un nom au hasard comme j'ai plus les coordonnés de celui qui me l'a vendu
en plus en prefecture j'ai vraiment été recu comme une SuperNul02.gif ... angry.gif



C'est très risqué ce que tu fais, et c'est franchement irrespectueux vis à vis du nom de la personne que tu vas mettre. Imagine juste que t'ai un grave accident, et ils voient que ta bécane n'est pas homologuée, ils peuvent se retourner au nom de la personne que tu as mis sur le papier pour la vente.

Ce serais sympa de ne pas le faire wink.gif, tu peux risquer gros rolleyes.gif